Intervention de André Gattolin

Juste une précision : nous avons auditionné à Paris le ministère de la culture, France Télévisions, le groupe Orange, les chaînes privées TF1, M6 et Canal+ ; à Bruxelles, nous avons pu entendre la Représentation permanente, la DG Connect à l'origine du texte, les représentants des auteurs et des chaînes privées en Europe et le Bureau Européen des Unions de Consommateurs.

L'expérience a montré que quand nous sommes à l'initiative d'une proposition de résolution européenne. Il est utile de collaborer bien en amont sur le texte avec la commission qui sera saisie au fond.