Intervention de André Gattolin

Ce texte a le mérite de rendre plus équitable le sort fait à la télévision linéaire classique par rapport à la télévision délinéarisée. D'ici quinze à vingt ans, Netflix et Golden seront devenus les patrons de la télévision en France. Le basculement du linéaire au délinéarisé est très rapide. Pour faire face à l'attaque des nouveaux médias télévisuels, les chaînes devront privilégier une production nationale ou européenne. Si la publicité se reporte entièrement sur Internet, cela favorisera le service à la demande et le modèle économique de la télévision classique s'effondrera. D'où la décision de la Commission d'abaisser les normes de la publicité et de renforcer les contraintes à destination des nouveaux arrivants. Même si cette option n'est pas la plus facile, il faut la tenter : il est dans l'intérêt de nos médias que nous imposions des règles aux opérateurs, essentiellement nord-américains.

Lorsque le numérique est arrivé dans le monde de la musique, l'industrie phonographique a commencé par dire non à tout. Puis, la Sacem a proposé une offre légale satisfaisante pour tous et qui fonctionne. L'évolution devrait être la même pour le monde du cinéma, pour l'instant replié dans sa forteresse. Une offre légale verra probablement le jour, grâce à laquelle l'industrie cinématographique continuera à capter des ressources.

Nous sommes d'autant moins favorables à la coupure publicitaire dans la troisième tranche horaire que le monde de la culture est monté au créneau avec violence lorsqu'on a pris la décision d'introduire une coupure publicitaire dans la deuxième tranche horaire. Avec Jean-Pierre Leleux, nous sommes unanimes à refuser une troisième coupure publicitaire. Pour l'instant, la proposition de la Commission européenne manque de clarté. La directive sur les droits d'auteur devrait y remédier.

Quant à la responsabilité des contenus, dans la mesure où Facebook a fait plus d'audience que les grands opérateurs sur la retransmission des grands événements sportifs, nous sommes favorables à ce que les réseaux sociaux entrent dans la distribution, même si nous manquons de soutien. Pour l'instant, les internautes se contentent de signaler les contenus qui ne seraient pas appropriés, ce qui laisse place à beaucoup de distorsion. Si la règle sur le droit d'auteur fonctionne bien, tout le reste est à inventer. On ne peut pas laisser le système s'autoréguler sans encadrer plus précisément la responsabilité des plateformes.

Attention à ne pas confondre l'absence de prise de position des réseaux sociaux avec la neutralité du Net qui signifie que les plateformes n'ont pas à privilégier certains services par rapport à d'autres.

Bien sûr, nous pouvons nous féliciter de la qualité des publicités françaises. Cependant, elles restent moins bonnes qu'en Grande Bretagne. Et les publicités bas de gamme commencent à se multiplier, notamment sur l'Internet. Quant à la prévention, je ne suis pas sûr de l'efficacité des bandeaux déroulants, surtout quand ils s'adressent à un public d'enfants, qui ne savent pas encore lire. Le rôle du CSA est de veiller à la qualité des programmes.