Intervention de Catherine Vautrin

Je suis défavorable à l'amendement n° 32.

S'agissant de l'amendement n° 38, je tiens à redire que ce texte est plus incitatif, qu'il a plus d'objectifs et qu'il est limité dans le temps. Et, ce temps, c'est non pas cinq ans, mais deux ans et demi, puisque le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui fixe actuellement les moyens de vérifier l'efficacité de cette loi, est chargé d'établir un bilan à mi-parcours. C'est dans deux ans et demi qu'il faudra créer la sanction, puis l'appliquer.

Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que notre objectif commun est avant tout de laisser la place au dialogue social. À partir de maintenant et pour les deux ans et demi qui sont devant nous, c'est une volonté de dialogue social qui nous permettra de faire appliquer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Il serait vraiment dommage, essentiellement pour le dialogue social, d'accepter, au travers de l'adoption de l'amendement n° 38, le principe que ce texte est déjà un échec. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement.