Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je veux insister sur la différence entre l'amendement n° 32 et l'amendement n° 38, lequel laisse justement la porte ouverte à une solution consensuelle.

C'est avec raison que Mme la ministre a mis l'accent sur la nécessité de laisser sa place au dialogue social, mais il me semble que notre amendement permettrait d'éviter de repasser par la loi au terme des cinq ans s'il apparaissait, après le bilan à mi-parcours, que des sanctions doivent éventuellement être appliquées.

J'ai confiance dans le dialogue social et je suis d'un tempérament plutôt optimiste, mais j'estime que préciser les choses en prévoyant une solution qui me paraît équilibrée permettrait justement de les faire avancer encore plus et rendrait inutile toute sanction, raison pour laquelle je souhaite, au nom de mon groupe, maintenir l'amendement n° 38.