Intervention de Catherine Vautrin

À l'intention de M. Muzeau et de l'ensemble de la Haute Assemblée, je tiens à dire que la nouveauté de ce texte me paraît résider dans le fait que, s'il n'y a pas discussion, les accords de branche ne seront plus étendus. C'est ce qui permet d'ores et déjà de donner une place plus importante à la négociation et de renforcer le dialogue social, conformément à l'esprit du projet de loi, et c'est aussi pourquoi il me semble tout à fait prématuré d'introduire aujourd'hui la notion de sanction.