Intervention de Danielle Auroi

Ce n'est pas sans une certaine émotion que nous entamons l'ultime séance de notre commission pour cette législature. Nous sommes heureux de conclure nos travaux en vous accueillant, monsieur l'ambassadeur, vous qui êtes un habitué de ces lieux, pour une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et plusieurs membres français du Parlement européen.

Nous souhaitons connaître votre sentiment sur l'actualité européenne, en premier lieu le Brexit, à propos duquel les missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat ont entendu M. Michel Barnier, négociateur au nom de l'Union. À quelques semaines de la mise en oeuvre probable de l'article 50 du traité, quelles sont les diverses positions et les sujets clés de la négociation ?

Lors de la célébration du soixantième anniversaire du traité de Rome, quels seront les axes de la déclaration marquant le sommet du 25 mars ? Quelle est la position de la France ? En réaffirmant, lors de cet événement symbolique, la force de l'Union européenne, proclamera-t-on que les droits fondamentaux forment son substrat ?

Au sujet des questions migratoires, notre commission a régulièrement plaidé en faveur d'une solidarité européenne effective entre les États, aux frontières extérieures et avec les réfugiés. Cela implique et l'accueil des réfugiés dans de bonnes conditions - on sait qu'hier encore 70 migrants se sont noyés au large des côtes libyennes - et l'installation rapide du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes. Nous avons reçu l'ambassadeur de Malte ce matin et nous aimerions vous entendre nous dire où en est l'application des décisions prises au dernier sommet de La Valette à propos de la Libye, pays sans réel État à ce jour. Qu'en est-il par ailleurs des discussions sur la réforme du règlement de Dublin, qui pèse d'autant plus lourdement sur les pays en première ligne dans l'accueil des migrants que d'autres États membres pensent pouvoir s'abstraire de l'indispensable solidarité européenne ?

Les aspects sociaux nous ont également beaucoup occupés. Quel est l'état d'avancement de la négociation sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs ? Nous avons adopté à ce sujet une proposition de résolution européenne, sur le rapport de notre collègue Gilles Savary. La proposition de révision de la directive présentée par la Commission s'est heurtée au « carton jaune » des Parlements de onze États membres. Peut-on cependant espérer un résultat permettant de faire progresser le socle européen des droits sociaux ? L'idée d'une assurance chômage européenne et d'un salaire minimum européen a-t-elle un avenir, comme le pense la commissaire Marianne Thyssen, que nous avons reçue la semaine dernière ?

Quel sort est fait aux propositions franco-allemandes relatives au pacte de sécurité ? À Rome, sera-t-il question de l'Europe de la défense ?

Pour ce qui concerne la réforme du budget de l'Union, nous sommes résolument favorables à l'instauration de ressources propres et heureux d'avoir entendu M. Pierre Moscovici souligner qu'il fallait progresser dans ce sens. Comment s'engagent les négociations relatives aux propositions contenues dans le rapport Monti ?

S'agissant de la politique d'investissement, qu'en est-il du renouvellement du plan Juncker, et aussi du nouveau plan Juncker pour l'Afrique et le Moyen-Orient - indispensable, à l'heure de la désertification du Sahel et de la famine autour du lac Tchad, pour aider les États africains à nourrir leur population et ainsi freiner l'émigration économique ?

Comment nos partenaires réagissent-ils à l'attitude de la Russie et à celle, quotidiennement surprenante, de la nouvelle administration américaine ?

Que pouvez-vous dire des négociations en cours sous l'égide des Nations Unies pour la réunification de Chypre ? Des parlementaires turcs ont tenu devant nous des propos assez inquiétants, envisageant la fin de l'occupation d'une partie de l'île d'ici 25 à 30 ans...

Je souhaite aussi que, fort de votre longue expérience européenne, vous évoquiez l'avenir de l'Union, confrontée à une crise polymorphe, et que vous nous disiez votre sentiment quant aux perspectives d'approfondissement de la zone euro. Vous nous donnerez votre point de vue, et celui de la France, sur les rapports adoptés récemment par le Parlement européen : le rapport Beres-Böge sur une capacité budgétaire pour la zone euro ; le rapport Brok-Bresso sur l'avenir de l'Union à traité constant ; le rapport Verhofstadt sur l'avenir de l'Union avec un traité modifié. Comment, et en décidant de quelles priorités, l'Union peut-elle retrouver un élan et un sens, et renouer avec les peuples ?