Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 février 2017 à 17h30
Institutions européennes — Audition de M. Pierre Sellal ambassadeur représentant permanent auprès de l'union européenne conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je me félicite de cette nouvelle occasion d'avoir un échange avec nos collègues parlementaires européens sur les sujets d'actualité et je remercie Mme Danielle Auroi de nous accueillir. Je me réjouis également de pouvoir entendre M. Pierre Sellal ; les défis semblent s'accumuler pour l'Union européenne et ses analyses sont toujours précieuses et pertinentes.

Le Brexit est un choc pour la cohésion européenne. À la demande du président Gérard Larcher, nous avons installé au Sénat un groupe de suivi que je préside avec Jean-Pierre Raffarin ; nous venons de publier un rapport d'étape qui énonce les recommandations du Sénat pour la négociation. Celle-ci devra préserver l'unité et la cohésion des vingt-sept États membres ; les parlements nationaux devront être informés et consultés, et ils devront ratifier l'accord sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union. Nous considérons aussi qu'un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant hors de l'Union européenne qu'en en étant membre. Enfin, les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur ; il ne saurait donc être envisagé de contourner cette indissociabilité en segmentant par secteur l'accès au marché unique, tant dans l'accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Quelle est votre appréciation, monsieur l'ambassadeur, sur la négociation qui s'annonce ?

Au-delà, notre groupe de suivi a adopté aujourd'hui un second rapport consacré à la refondation de l'Union européenne ; c'est une feuille de route visant à un sursaut du projet européen. Nous l'adressons aux vingt-sept dirigeants des États membres en vue du prochain sommet de Rome. L'Europe doit se concevoir et agir en tant que puissance. Nous la voulons compétitive et créatrice d'emplois ; en particulier, la politique de la concurrence doit être mise au service de la reconquête industrielle. Notre collègue Michel Dantin nous envoie régulièrement des informations relatives aux avancées pour les filières agricole et agro-alimentaire ; elles sont importantes en matière agricole. Enfin, l'Union doit être recentrée sur l'essentiel, là où sa plus-value réside : simplification et subsidiarité doivent devenir des impératifs. Quelles sont vos analyses dans la perspective de la réunion de Rome ?

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