Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 février 2017 à 17h30
Institutions européennes — Audition de M. Pierre Sellal ambassadeur représentant permanent auprès de l'union européenne conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur pour cet exposé brillant, celui d'un grand Européen - vous devriez faire de la politique pour nous redonner espoir et nous donner envie d'Europe.

Comment, à vos yeux, maintenir la cohésion des Vingt-Sept pendant ce qu'on peut considérer comme une période utile qui courra du résultat des élections législatives allemandes jusqu'à quatre à six mois avant le renouvellement du Parlement européen ? En effet, théoriquement, l'essentiel, pendant ce laps de temps, est censé se faire à vingt-huit et toutes les réunions à vingt-sept pourraient être mal perçues par le partenaire britannique. Nous sommes allés au Royaume-Uni il y a quelques jours et avons été frappés par le lobbying sur la notion de « punishment ». Les Britanniques ont retourné l'idée que vous avez mentionnée selon laquelle un pays ne doit pas trouver avantage à sortir : ils nous mettent en garde contre toute attitude punitive.

Nous avons rencontré, à l'occasion de ce déplacement, des représentants de la City et, quand nous avons évoqué la question du passeport européen, ils nous ont expliqué qu'un petit groupe de pays leur demandait d'ores et déjà de bénéficier de l'accès aux produits financiers britanniques. Bref, ils vont tâcher de provoquer des divisions au fur et à mesure de l'ouverture des dossiers, afin que certains pays finissent par préférer le statut britannique à celui de membre de l'Union européenne.

Ma deuxième question porte sur la fiscalité : vous avez rappelé, monsieur l'ambassadeur, qu'une directive venait d'être adoptée contre l'optimisation fiscale. Nos concitoyens perçoivent l'optimisation fiscale comme très injuste, les PME n'ayant pas cette possibilité, contrairement aux grosses entreprises. Comment avancer ? Le Sénat a voté une résolution préconisant la convergence des bases fiscales et des taux pour éviter la concurrence fiscale. Comment aller plus vite ?

Troisièmement, pouvez-vous nous révéler quel sera le cadeau d'anniversaire du traité de Rome, même si les circonstances politiques ne sont pas très bonnes - cet anniversaire ayant lieu juste après les élections néerlandaises et avant les élections françaises et allemandes. Des annonces sont-elles néanmoins prévues qui soient de nature à provoquer un rebond ?

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