Intervention de Pierre Sellal

Tout à fait : un compromis dans le sens de point de rencontre, de point d'équilibre, reposant sur des solutions tenant compte des intérêts et parfois des préjugés de chacun.

Pour ce qui est du Brexit, Fabienne Keller évoquait les risques de l'érosion de l'unité des Vingt-Sept du fait de l'organisation de réunions excluant le Royaume-Uni. Non : du jour où la notification est envoyée, nous sommes fondés à nous réunir, formellement, officiellement à vingt-sept, y compris dans les immeubles du Conseil européen. On change en effet de situation juridique et il n'y aura aucune difficulté de ce côté-ci.

Jusqu'à présent, les Vingt-Sept sont parvenus à maintenir leur unité. Le risque qu'elle soit entamée n'en est pas moins évident puisque, au cours de la négociation, l'intérêt de notre partenaire sera d'enfoncer des coins entre nous. Nous pouvons néanmoins compter sur les contraintes du droit européen, à savoir sur l'impossibilité pour un État membre de négocier un accord particulier avec le Royaume-Uni. C'est aussi une raison de négocier à partir de principes, autrement dit, d'être le moins sectoriels possible. En effet, plus nous nous éloignerons des principes pour essayer de trouver des accommodements sectoriels, partiels, plus nous nous exposerons au risque de rompre l'unité des Vingt-Sept tant il est clair que les préférences, les intérêts sectoriels des uns et des autres sont beaucoup moins homogènes que lorsque l'on reste au niveau des principes.

Vous avez également raison d'estimer que dans cette négociation nous n'avons aucun intérêt à nous identifier à un camp de la punition, notre objectif ne devant être ni le châtiment ni, encore moins, l'expiation. Reste que c'est le Royaume-Uni qui a pris l'initiative, qui a commencé à dessiner son statut futur, qui a décidé, ainsi que l'a souligné Mme May, qu'il ne revendiquait plus une participation au marché intérieur puisqu'il n'acceptait plus la juridiction de la Cour de Justice de l'Union européenne, et donc que nous sommes tenus d'en tirer toutes les conséquences. Quant à la fameuse facture, si l'on a tort de la présenter comme une livre de chair à prélever comme contrepartie du départ, quand vous décidez unilatéralement de rompre une entreprise commune, vous devez apurer votre compte à hauteur des engagements que vous aviez pris. Il convient d'y procéder de manière objective, ouverte mais, je le répète, sans y ajouter la moindre considération punitive.

Enfin, pour ce qui est de la réunion de Rome, il s'agit d'un événement important mais pas du lieu d'une négociation. C'est lors du Conseil européen des 9 et 10 mars que nous tâcherons d'enregistrer le maximum de décisions concrètes sur les sujets que j'ai évoqués. Nous fixerons également à cette occasion de nouveaux objectifs pour le Conseil européen du mois de juin et au-delà. Ce qui importera, à Rome, ce sera de réussir l'expression du renouvellement collectif et individuel des voeux européens avec suffisamment de clarté et de force pour être crédibles. Il se trouve qu'il existe un bon modèle de texte quant à son contenu, sa longueur, son esprit : celui que nous avions rédigé à l'occasion du cinquantième anniversaire, à Berlin, il y a dix ans. Il semble que nous devrions nous en inspirer en y ajoutant un degré de détermination supplémentaire que les circonstances actuelles exigent.