Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 163, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.

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