Intervention de Corinne Feret

Mes chers collègues, six mois après le lancement de notre mission d'information, nous voici parvenus à la dernière étape de nos travaux : l'examen des amendements sur le projet de rapport et le vote sur l'ensemble de ce projet.

Nos rapporteurs nous ont présenté leur avant-projet de rapport le 23 juin, ce qui a laissé à chacun d'entre nous le temps d'en consulter la version écrite et de préparer des amendements. Plusieurs d'entre nous en ont déposé, dont nos rapporteurs eux-mêmes, qui nous proposent quelques modifications et adjonctions à leur projet initial.

Pour une plus grande commodité, nous examinerons les amendements, dont la liasse vous a été distribuée, dans l'ordre des pages du rapport auxquelles ils se rapportent.

Par ailleurs, je rappelle que les membres de la mission d'information et les groupes politiques pourront, s'ils le souhaitent, faire annexer au rapport, respectivement, des positions personnelles et de groupe. Ces observations devront être transmises au secrétariat de la mission d'information sous format numérique au plus tard après-demain, jeudi 7 juillet, à dix-sept heures. La taille de ces contributions ne devra pas excéder trois ou quatre pages au grand maximum, car il ne s'agit pas d'écrire un contre-rapport !

Les grandes lignes du projet de rapport nous étant déjà connues, et comme certains d'entre nous sont soumis à des contraintes d'horaires, je suggère que nous commencions par examiner les amendements ; si vous en êtes d'accord, je donnerai ensuite la parole à un représentant de chaque groupe, après quoi nous pourrons, selon le temps qui nous restera, procéder à un échange de vues plus large. (Marques d'acquiescement)

Je vous invite à la brièveté, afin que tous ceux de nos collègues qui le souhaitent puissent prendre la parole.

Bien entendu, cette réunion ne fait pas l'objet d'une captation vidéo, mais un compte rendu en sera établi qui, comme celui de nos autres travaux internes, sera publié en annexe du rapport.

La présidente donne lecture des pouvoirs accordés par certains des membres de la mission.

Je tiens, avant de donner la parole à nos rapporteurs, à remercier tous les membres de la mission d'information pour la part qu'ils ont prise à nos travaux, en particulier pour leur assiduité lors de nos auditions, dont le nombre ne les a pas découragés. Je remercie également les fonctionnaires affectés au secrétariat de la mission d'information, dont le concours nous a été extrêmement précieux.