Fabienne Keller et moi-même proposons de modifier la rédaction de l'avant-dernier paragraphe de la page 16 du projet de rapport, pour constater que « le régime alsacien-mosellan ne peut naturellement pas répondre à toutes les interrogations soulevées lors des travaux de la mission d'information ».
D'autre part, nous suggérons d'ajouter à ce paragraphe une phrase supplémentaire : « Pour autant, c'est un autre exemple de pratique des relations entre l'État et les religions qui comporte des pistes de solutions sur plusieurs questions. » Je précise qu'il est écrit, au paragraphe suivant, qu'il n'est évidemment pas question d'étendre ce régime, pour diverses raisons, notamment financières.