Intervention de Evelyne Yonnet

J'ai toujours affirmé de façon très nette que le Concordat ne pourrait pas être appliqué sur l'ensemble du territoire national, pas seulement parce que son extension serait très compliquée, mais surtout parce que nous restons profondément laïcs. Le Concordat est un régime spécial, dérogatoire ; il est ancien et inadapté à la situation d'aujourd'hui.

Monsieur Reichardt, vous êtes à la fois juge et partie, puisque vous êtes aussi corapporteur. Même si le Concordat s'applique très bien en Alsace-Moselle, nous ne pouvons pas le présenter comme une piste de réflexion pour le reste du pays. Je rappelle que, dès le début de nos travaux, nous nous sommes accordés sur le caractère fondamental du principe de laïcité. Les régimes spéciaux, non, la laïcité, oui !