Intervention de Michel Amiel

Je suis parfaitement d'accord. C'est toute la rédaction du bas de la page 16, comme l'a signalé M. Mazuir, mais aussi du haut de la page suivante, qui m'inspire des réserves. En effet, mentionner une « culture concordataire » et des « bonnes pratiques qui gagneraient à inspirer les responsables publics et privés sur le reste du territoire » revient à ouvrir des brèches dans cela même qui figure en tête du document de synthèse qui nous a été distribué : le « cadre strict et intangible » que représente le « principe de laïcité tel que fixé par la loi du 9 décembre 1905 ». (Mme Evelyne Yonnet opine.)

Autant nous ne proposons pas que la loi de 1905 s'étende aux départements concordataires, autant il n'est pas opportun de présenter le régime concordataire comme une source d'inspiration.