Intervention de Corinne Feret

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 5 juillet 2016 à 13h30
Examen du rapport, amendement 28

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, présidente :

Nous voici donc saisis d'un nouvel amendement de la rapporteur, qui portera le n° 28. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas, en conséquence, l'amendement n° 28 est adopté et le troisième paragraphe de la page 17 du projet de rapport est supprimé.

Il nous reste à nous prononcer sur l'amendement n° 27 assorti de la rectification du II que lui a apportée M. Reichardt.

L'amendement n° 27 rectifié est adopté.

Amendement n° 2 Présenté par les rapporteurs

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