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Intervention de André Reichardt
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 5 juillet 2016 à 13h30
Examen du rapport, amendement 6
André Reichardt, co-rapporteur :Cet amendement vise à modifier le premier paragraphe de la page 65 du projet de rapport.
Il s'agit de préciser que vos rapporteurs sont favorables à une simplification des statuts des associations, sous réserve d'une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à objet cultuel, et les autres activités, exercées par une association généraliste régie par la loi de 1901. Cette dissociation permettrait sans doute de clarifier la situation juridique et fiscale des mosquées et des dons qui leur sont faits.
Tel qu'il est actuellement rédigé, le texte précise que les rapporteurs sont favorables à une simplification, mais si vous en étiez d'accord, on pourrait dire que la mission dans son ensemble y est favorable. Enfin, on pourrait supprimer les mots « sans doute » de la dernière phrase.
L'amendement n° 6 ainsi modifié est adopté.
Amendement n° 23 Présenté par M. François Grosdidier
