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Intervention de André Reichardt
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 5 juillet 2016 à 13h30
Examen du rapport, amendement 23
André Reichardt, co-rapporteur :Les rapporteurs sont favorables à l'amendement de M. Grosdidier, car il va dans le sens de la transparence. On parle désormais non pas d'une taxe halal, mais exclusivement d'une redevance pour service rendu au moment de l'abattage. Le produit de cette redevance irait à la Fondation.
Nous ne l'avons pas évoquée dans le rapport, car nous considérions qu'il était déjà suffisamment « charpenté ».
L'amendement n° 23 est adopté.
Amendement n° 24 Présenté par M. François Grosdidier
