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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3062 et distribué.
