La réunion est levée.
Le sort des amendements est retracé dans le tableau suivant :
(1) Les amendements des rapporteurs ont été cosignés par Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et M. André Reichardt, co rapporteur
(2) Tous les amendements présentés par Mme Corinne Féret, Présidente, ont été cosignés par les sept autres membres de la mission membres groupe socialiste et républicain (Mmes Josette Durrieu et Yvonne Yonnet, MM. Jacques Bigot, Bernard Cazeau, Rachel Mazuir, Gilbert Roger et René Vandierendonck)
La réunion est levée à 15 h 40