Intervention de Évelyne Didier

À mon tour de féliciter d'abord le groupe écologiste du choix de ce sujet, à la fois technique et presque philosophique, ainsi que le président et la rapporteure du travail accompli en en temps aussi court. Il était bien difficile de suivre votre rythme, effectivement, et chacun a fait ce qu'il a pu pour participer à vos travaux !

Les enjeux sociaux et environnementaux sont très liés. Ainsi, le rapport souligne bien que la production de certains minerais est parfois prise en otage par des gens pas très catholiques qui se servent de la demande mondiale pour prospérer. Il est donc important, à notre modeste niveau, de mettre en avant ces questions. Finalement, c'est l'exploitation inconsidérée de la nature et de l'homme qui pose problème.

Je souhaite insister sur un point important, évoqué dans les auditions. Les sociétés productrices de smartphones représentent un modèle très particulier d'entreprise. Ce sont des sociétés de niveau mondial presque toujours, et même des mastodontes, qui drainent des masses financières importantes, et ce fait même concourt à l'obsolescence. Ce sont des entreprises sans usines et sans salariés, qui font appel uniquement à la sous-traitance, ce qu'ont confirmé les représentants d'Apple quand nous avons évoqué ce point devant eux. Elles conçoivent l'objet, le promeuvent, mais en réalité elles n'assument aucune responsabilité sociale et environnementale, qu'elles font reposer sur les sous-traitants. D'une certaine façon, elles refusent les responsabilités afférentes à leur enrichissement - et quel enrichissement !

C'est une cause fondamentale du développement de l'obsolescence programmée. Ainsi, de manière contradictoire, l'innovation est source de progrès pour la société - on est heureux de posséder ce type d'appareil, fort utile -, cependant qu'elle entraîne une accélération de la compétition, source de production de déchets et donc d'obsolescence. Ce système est donc très difficile à contrecarrer. D'où peut-être nos difficultés à obtenir des comportements plus vertueux.

En tout cas, le constat que dresse le rapport est précis, complet et honnête. Il est important que nous le fassions connaître.

Augmenter l'éco-participation de 1 centime à titre de pénalité, eu égard à la valeur des objets concernés, c'est se moquer du monde ; je ressens cela presque comme une insulte. Comment promouvoir dans ces conditions des pratiques vertueuses ? On fait semblant ! C'est une façon de détourner la volonté du législateur européen et des législateurs nationaux : par la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs, nous avons voulu responsabiliser le producteur - le « metteur sur le marché » - ; il faut donc que celui-ci soit, bien plus qu'il ne l'est aujourd'hui, responsable du devenir des objets jusqu'à leur fin de vie, et donc faire en sorte que la responsabilité élargie des producteurs soit une réalité.