Intervention de Delphine Bataille

Au nom de mon groupe, je renouvelle mes compliments à Mme la rapporteure pour avoir rendu son rapport dans un délai très contraint.

Celui-ci rend très fidèlement compte du constat que nous avons dressé, au travers des nombreuses auditions que nous avons menées, sur les trois grands enjeux que nous avons dégagés : la fabrication des téléphones portables ; leur mise sur le marché, leur utilisation et leur collecte ; le devenir des matériaux.

Je n'ai pas pu lire de manière détaillée ce rapport ; je me suis concentrée sur les nombreuses propositions qu'il formule, pour certaines très ambitieuses - on ne pouvait pas ne pas les faire -, mais dont la mise en oeuvre sera difficile.

Ces propositions, au nombre de 27, s'articulent opportunément autour de 5 axes. Toutefois, elles auraient été plus lisibles si leur nombre avait été limité à 10 et si elles avaient été précisément ciblées. Certaines auraient pu être regroupées en une seule, par exemple les propositions 12 - lancement d'une campagne de sensibilisation auprès de nos concitoyens sur le tri des téléphones portables - et 14 - diversification des modalités de collecte par une meilleure information des citoyens -, aux objets très similaires.

De même, les propositions 23 et 24, qui portent sur les obligations imposées aux opérateurs qui vendent des quantités de téléphones et de déchets en mélange, auraient pu être regroupées.

En tout état de cause, le rapport de cette mission répond à nos attentes quant à la responsabilisation des fabricants de portables, la lutte contre l'obsolescence programmée, l'augmentation de la collecte, le soutien aux acteurs de réemploi et la définition d'une stratégie nationale.

La proposition de création d'une filière française d'excellence de traitement de déchets de téléphones me paraît très judicieuse. Je me demandais s'il ne serait pas possible, à travers cette recommandation, d'insister sur la nécessité de relancer une formation adaptée pour permettre le développement, sur le long terme, de savoir-faire précieux dans ce domaine, pourquoi pas en installant une mission d'observation du devenir de ces matériaux dont l'objectif serait d'améliorer la connaissance et d'organiser une veille technologique.