Intervention de Serge Kimbel

Samsung et Nokia le font aussi ; les nouveaux entrants - ZTE, Huawei - idem. Ils veulent éviter que l'on achète la batterie en pièces détachées, pour obliger le client à acheter un nouveau téléphone. C'est un véritable problème environnemental et technique.

D'un point de vue économique, il n'y a pas vraiment de freins. On peut créer de petites unités, comme nous l'avons fait. D'autres y réfléchissent. Le frein viendra peut-être de la mise en concurrence pour capter ces déchets. Les acheteurs-vendeurs des groupes de télécoms ou de SAV veulent parfois nous vendre un déchet à un prix supérieur à la valeur des métaux qu'il contient ! Si l'on veut le retraiter, il faut le vendre au prix-matière. En agissant de la sorte, ils cherchent à faire de l'exportation au vu du réemploi de ces éléments.

La barrière réglementaire concerne les importations. Aujourd'hui, l'exportation est interdite ou réglementée avec le système de notification ; malheureusement, elle est encore trop fréquente. À l'importation, on ne peut satisfaire toutes les demandes. Nous avons des filières de traitement des DEEE en France - et je parle là de façon générale, pas uniquement pour les téléphones mobiles - et on voit ces déchets comme de la matière première potentielle.

Par exemple, pour une multinationale, il faut gérer le rapatriement des déchets de nombreux pays. Malheureusement, certains ne sont pas signataires de la convention de Bâle. Il y a deux cas de figure : le déchet hors convention de Bâle et DEEE complet avec écrans, qu'il est impossible de faire venir ; le déchet qui vient d'un pays qui a signé la convention de Bâle et qui est un DEEE complet avec écrans, pour lequel il faut une notification.

Pour faire venir quelques centaines de kilos ou quelques tonnes de DEEE en France, je vais passer plusieurs mois en démarches administratives. Je ne le fais pas, car cela n'en vaut pas la peine. Le problème n'est pas le pays d'expédition, mais les douanes entrantes. On est régulièrement contrôlé, et les choses se passent bien maintenant - les douanes savent ce que l'on fait. Mais il reste le problème réglementaire.