Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Jean Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 159 et distribué.

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 138, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 160 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Seillier, un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 161 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 162 et distribué.