Intervention de Pascal Brice

Il y a un délai d'acheminement logistique. Après avoir entendu les personnes, nous rendons un avis au ministre de l'intérieur qui valide la liste des personnes retenues. Ces dernières sont ensuite acheminées en quelques semaines par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Ce délai est réduit pour les cas humanitaires lourds, comme récemment celui d'un garçon de douze ans électrocuté à Idomeni sur un chemin de fer ou encore celui d'un jeune Syrien souffrant d'un cancer de l'oesophage.

Les réinstallations sont conduites par l'Office international des migrations pour le compte de l'Ofii dans des délais qui nous semblent collectivement toujours trop longs, les situations étant parfois dramatiques.

Le taux de protection accordée par l'OFPRA aux ressortissants turcs a baissé au cours des dernières années, mais la tendance pourrait s'inverser au vu de la situation des Kurdes et des opposants politiques. Je vous communiquerai des indications plus précises à ce sujet. Le nombre de demandes d'asile turques en France a baissé depuis dix à quinze ans, même s'il reste significatif.

La question de l'asile en Turquie est juridiquement complexe ; ne sous-estimons pas l'effort des autorités turques, qui ont accueilli 2,7 millions de réfugiés depuis le début de la crise. Cet accord qui aidera les Turcs à accueillir les réfugiés est une évolution très positive. Je me cale habituellement sur le HCR, qui parle en l'occurrence d'un accueil différencié selon l'origine des réfugiés : autant le sort des Syriens s'améliore, autant pour les autres, le taux de protection est faible et les refoulements existent.

Je partage votre intérêt pour le visa au titre de l'asile, qui ne relève toutefois pas de la compétence de l'OFPRA. Les moyens qui y sont consacrés mériteraient d'être renforcés. Des agents de l'OFPRA forment parfois les agents consulaires aux entretiens ; ces entretiens, différents de ceux de l'OFPRA, aboutissent à une décision souveraine du ministre de l'intérieur, même s'il y a des recoupements. Une procédure spécifique concerne les minorités religieuses d'Irak où des agents de l'OFPRA ont formé les personnels des consulats d'Erbil et de Bagdad. Ceux qui obtiennent un tel visa se voient attribuer le statut de réfugié sur dossier par l'OFPRA, sans devoir se rendre dans ses locaux : le besoin de protection est en effet plus que manifeste.

Je me suis ouvert du problème des personnes de moins de 25 ans auprès des ministères concernés, notamment après que le Président de la République nous eut envoyés en Allemagne en novembre 2015 pour protéger des jeunes démunis. Dans certains départements, des solutions ont été trouvées.