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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Mission d'information Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés — Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Audition de M. Pascal Brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides
Jean-Yves Leconte :Une Cour nationale du droit d'asile (CNDA) unique ne serait-elle pas une étape intermédiaire qui garantirait des procédures unifiées, même si nous gardons 28 agences différentes ?
