Intervention de Michel Billout

Aucun d'entre nous ne remet en cause l'utilité de développer des relations durables avec la Turquie, mais nous sommes perplexes sur la faisabilité d'un accord durable, au vu des conditions exigées. Le président Erdogan a refusé de revoir la loi sur le terrorisme en Turquie ; en cas de blocage durable sur la question des visas, la Turquie aura-t-elle intérêt à mettre en oeuvre l'accord ? Jusqu'où sommes-nous prêts à ne pas transiger ? M. Erdogan semble vouloir négocier en permanence. Les conditions de mise en oeuvre de la libéralisation des visas sont-elles suffisantes ? Quels seraient les potentiels effets négatifs ? La loi turque sur les personnes réadmises répond-elle aux demandes de la Commission européenne ? De quels moyens d'application dispose-t-elle ?

Le Gouvernement français a-t-il réfléchi à un ou plusieurs plans B si l'application de l'accord du 18 mars était suspendue à la suite du congrès de l'AKP ? Le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et les migrants, M. François Crépeau, demande la fin du placement en détention durant 25 jours des migrants arrivés sur le sol grec et est plus critique que vous sur la légalité de l'accord, qu'il qualifie d'« accord politique sans caractère juridique contraignant ».