Intervention de Bruno Dalles

Depuis que j'ai pris mes fonctions l'été dernier, je n'ai pas eu connaissance d'anomalies dans les associations musulmanes gérant des écoles. Dans mes fonctions antérieures de procureur de la République, j'ai vécu l'explosion, dans le Sud de la Seine-et-Marne, de certaines écoles coraniques, où l'on faisait suivre à des personnes déscolarisées un enseignement qui n'avait rien à voir avec la convention passée avec l'Éducation nationale. Ces structures favorisent la radicalisation au moment même où nous développons des politiques de déradicalisation ! Parmi les personnes interpellées à la suite des évènements violents survenus à Paris il y a deux ans, les jeunes issus de ces établissements étaient surreprésentés.

Le texte tel qu'il a été stabilisé à l'Assemblée nationale comporte des avancées dans la lutte contre le financement du terrorisme : les mesures que nous préconisions y figurent, enrichies par le travail des parlementaires. Nous n'avons pas demandé de cadre juridique plus strict pour le financement participatif, car l'urgence est de donner aux autorités les moyens de faire respecter les règles existantes. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit pouvoir mieux contrôler la délivrance des agréments et TRACFIN doit mieux travailler avec les établissements de paiement qui gèrent les plateformes participatives. S'ils sont défaillants, l'ACPR doit prendre des sanctions, allant jusqu'au retrait d'agrément. En somme, l'ordonnance de mai 2014 est suffisante, pourvu qu'elle soit appliquée.