Intervention de Bruno Dalles

L'Europe a décidé de ne pas assujettir les transactions en bitcoin à la TVA, par crainte de créer une situation semblable à celle du marché du carbone, corrompu par la fraude. C'est bien qu'il y a un problème ! Mais la règlementation nationale devrait suffire, pour l'instant. D'ailleurs, il n'y a pas de lien prouvé entre bitcoin et financement du terrorisme. Il est vrai en revanche que les cyberattaques sont financées en bitcoins...

Pour accroître la transparence des associations, leur statut devrait être modifié. Certaines n'ont plus rien à voir avec un petit club de pétanque local : budgets de plusieurs millions d'euros, nombreux salariés, activités concurrentielles... La loi de 1901 est sans doute difficile à modifier, mais nous devrions mieux connaître les membres de chaque association. Une simple déclaration en sous-préfecture suffit à créer une association, et en l'absence de base de données nationale, il est impossible de procéder à des recoupements. De plus, l'administration fiscale ne lance de contrôles que si le volume de fraude supposé permet d'envisager des recouvrements intéressants. Ce n'est jamais le cas pour les associations qui relèvent de votre mission d'information. Même 8 millions d'euros, ce n'est pas un montant significatif... Imposer des plans de financement précis pour certaines opérations ou une obligation de dépôt et de contrôle des comptes pourrait réduire l'opacité.