Intervention de Corinne Feret

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 14 mars 2016 à 16h00
Audition de M. Bruno dallEs directeur de tracfin

Photo de Corinne FeretCorinne Feret, présidente :

Cela dit, au-delà d'un certain volume budgétaire, ou lorsque des subventions publiques sont perçues, les contrôles sont aussi renforcés, parfois même avant le versement des subventions. Les activités d'une association doivent correspondre à son objet, et l'évolution de sa gouvernance et de ses effectifs doit être régulièrement déclarée, même en l'absence de financements publics.

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