Intervention de Bruno Dalles

Oui, le suivi des associations doit être amélioré, notamment lorsqu'elles ne touchent pas de subventions publiques, et ne font donc pas l'objet des contrôles afférents. Les obligations pourraient être modulées en fonction du nombre de salariés, du montant des dons ou du volume d'activités. Si la direction générale des finances publiques en a les moyens, elle s'assurera que ces contraintes soient respectées. C'est au ministère de l'Intérieur qu'il revient de préparer un texte en ce sens.