Intervention de Alain Vasselle

Mission d'information Revenu de base — Réunion du 7 juillet 2016 à 16h15
Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Vous avez énuméré un certain nombre de questions auxquelles il faudrait répondre au préalable. En faisant l'hypothèse d'une allocation versées à tous de 16 à 65 ans, qui se substituerait aux dispositifs existants, sans contrepartie ni limitation de durée, et pour un volume financier constant, voyez-vous une pertinence à un tel dispositif ?

Ma deuxième question porte sur les conditions de résidence sur le territoire français : quelle est, selon vous, la durée qui devrait être exigée afin de pouvoir bénéficier des allocations de solidarité ?

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