Intervention de François Grosdidier

En bref, le ministère de l'intérieur agrée les mosquées qui elles-mêmes certifient les sacrificateurs. Sur l'aspect cultuel, les mosquées peuvent en effet avoir la compétence. Mais comment la formation technique sur la protection animale et la sécurité sanitaire est-elle dispensée ? A-t-elle lieu à la mosquée ? Y a-t-il une certification technique sous le contrôle de l'État, afin de s'assurer que le sacrificateur ait toutes les qualifications requises ?

Je suis très surpris que le ministère de l'agriculture ne soit pas chargé du contrôle de la mise à mort effective. Vous contrôlez tout sauf la mise à mort : l'habilitation, le certificat, la sécurité sanitaire de la viande abattue... Les services vétérinaires sont-ils présents pendant la mise à mort ? Le problème se pose bien au-delà du halal ou du casher.

Si l'étiquetage est libre, comment la DGCCRF peut-elle contrôler l'effectivité d'un label qui n'est pas strictement défini ? S'il l'est, ce ne peut être qu'avec vous - et c'est encore plus compliqué si la viande est importée.

J'apprends que l'on ne pourrait abattre par dérogation que par nécessité cultuelle : c'est une bonne nouvelle. Pourtant, on entend souvent dire que les abattoirs se dispensent de l'étourdissement pour des raisons économiques au-delà des besoins religieux, parce qu'il est moins cher de continuer ainsi, une fois qu'on a commencé. Comment contrôlez-vous la nécessité cultuelle ? C'est plus compliqué que pour le casher, où une partie de la viande n'est pas commercialisée sous ce label, bien qu'elle ait été abattue selon les règles, puisqu'elle n'est pas considérée comme consommable, d'un point de vue religieux. Il serait plus simple d'imposer une taxe à l'abattage, mais si la viande n'est pas vendue sous le label cultuel, il serait plus juste d'imposer le prélèvement sur la vente au détail.