Intervention de Anne-Laure Fondeur

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 9 mars 2016 à 14h00
Audition de Mme Anne-Laure Fondeur conseillère auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de la sécurité sanitaire

Anne-Laure Fondeur, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire :

Il existe également une équipe de contrôle de fonctionnement de l'abattoir, comme dans la restauration ou l'industrie, sauf que l'équipe est généralement présente en permanence, ce qui accroît la pression.

Dans un abattoir classique, les mises à mort démarrent vers 3 h 30 ou 4 heures du matin, quand tous ne sont pas encore installés sur la chaîne. Seul le vétérinaire de l'État peut saisir les carcasses. Le plus souvent, des techniciens placés sur la chaîne effectuent les opérations de consignation et le vétérinaire circule à l'intérieur de l'abattoir pour contrôler les animaux vivants, la mise à mort et les carcasses.

Quand nous parlons de contrôle et de « présence permanente à l'abattoir », les gens pensent que les agents de l'État sont installés derrière chaque poste. C'est le cas, en permanence, sur le produit fini. Le reste des équipes circule : les agents ne sont donc pas en permanence derrière chaque poste, ni systématiquement à côté de la personne qui abat.

Certaines images régulièrement diffusées sur internet choquent, du fait même qu'elles montrent des mises à mort, alors qu'elles ne posent aucun problème du point de vue réglementaire. Notre vigilance porte davantage sur les petits abattoirs, dont les équipes de contrôle sont plus réduites. Elle porte aussi sur les conditions de logement des animaux, les périodes d'abreuvement, l'espace. Il faut aussi tenir compte des aléas, inévitables dans ce genre d'activité. Si trois camions arrivent en même temps, le vétérinaire présent ira regarder les conditions de déchargement des animaux et ne sera pas derrière la personne présente sur la chaîne.

Pour revenir à la certification des sacrificateurs, elle porte sur deux aspects : celui qui concerne le libre exercice du culte relève du ministère de l'intérieur, qui agrée les mosquées. Celles-ci désignent des sacrificateurs qui entrent en formation avec les personnes chargées de l'abattage classique. Ils apprennent les pratiques de mise à mort, avec ou sans étourdissement, le risque étant quasiment le même. Ensuite, ils suivent une formation spécifique puisque, par exemple, la saignée d'un bovin adulte ne peut pas se faire avec l'animal debout. Cela ferait courir un risque énorme à l'opérateur, dont nous devons le prémunir. Par exemple, l'animal entre dans une cage de contention à rotation, qui expose sa jugulaire dans une position où il bouge assez peu et n'est pas dérangé physiologiquement. Ce type de cage est d'ailleurs utilisé aussi pour opérer les bovins sans les endormir. Les sacrificateurs apprennent aussi à détecter des signaux de stress chez l'animal - ces signaux sont très différents chez les bovins, les ovins, les caprins, la volaille ou les chevaux.

Toutes les personnes habilitées à effectuer l'acte cultuel sont formées, mais toutes ne sont pas certifiées.

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