Intervention de Hanen Rezgui Pizette

Le livre que j'ai publié s'inscrit dans les travaux d'investigation menés par notre association. Le consommateur musulman ne trouve pas de solutions à la quasi-impossibilité de trouver une viande conforme à ses convictions. Nous avons enquêté auprès des organismes de certification, des consommateurs, des boucheries ; nous avons consulté les archives de l'administration et des associations musulmanes pour arriver à un diagnostic de responsabilité de l'État. Ce dernier doit mettre en place une réglementation compatible avec les besoins des consommateurs musulmans et le principe de laïcité.

J'ai participé dès 2010 aux travaux sur la norme Afnor. Nous partagions votre espoir que cette norme fixe une référence et nous aide à défendre les droits des consommateurs. Malheureusement, nous avons rencontré un problème de compatibilité. Deux exemples : le système de normalisation doit recueillir le consensus de toutes les parties prenantes, y compris pour certaines questions religieuses qui se trouvent ainsi soumises à l'avis de l'État ou d'industriels ; le contrôle d'une norme séculière est effectué par des organismes non musulmans. La question a été portée devant le Conseil européen de normalisation, qui a refusé de prendre en compte les spécificités religieuses dans le fonctionnement du circuit.

Nous tentons par conséquent de développer des solutions alternatives. En 1985, la Ligue islamique mondiale a adressé une lettre au ministère de l'intérieur, lui demandant d'agréer le projet Tayibat et proposant de le promouvoir auprès du monde musulman. Nous travaillons désormais sur la charte halal, dont le potentiel est international. En avril 2015, notre communiqué prenant acte du blocage à l'Afnor a suscité l'organisation d'une réunion à Istanbul en juin. Une autre réunion a été organisée au niveau européen. Notre impact est réel, même si nous nous heurtons toujours au monopole des trois grandes mosquées.

Notre association a choisi d'agir en droit pour réformer la réglementation du halal, qui nous empêche d'avancer. Le code rural comprend certains règlements illégaux. De façon générale, l'usage précède la réglementation. Avant 1962, l'abattage rituel ne faisait l'objet d'aucune réglementation. Ensuite, les usages de la communauté juive ont été imposés comme modèle à la communauté musulmane, alors que ces usages ne correspondaient pas à ses besoins réels. La taxe halal nécessiterait des modifications réglementaires que nous essayons d'obtenir à travers notre procédure devant le Conseil d'État.