Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 22 février 2017 à 15h00
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Combien de débats publics et de concertations préalables conduisez-vous ?
