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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 22 février 2017 à 15h00
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Que penseriez-vous d'une fusion du débat public et de l'enquête publique ?
