Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 22 février 2017 à 15h00
Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Le modèle de l'enquête publique est-il propre à la France ? Est-il utilisé dans d'autres pays ? Sinon, comment procèdent ces derniers ? Comment trouvent-ils un équilibre entre les besoins de la collectivité et l'expression des citoyens ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion