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Intervention de Brigitte Chalopin
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 22 février 2017 à 15h00
Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france
Brigitte Chalopin, présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) :
Pourquoi les commissaires enquêteurs donnent-ils beaucoup d'avis favorables ? Un bon commissaire enquêteur doit aller au fond des choses, avec indépendance et en toute transparence, et examiner avec le porteur de projet ce qui peut être amélioré. Son objectif n'est pas d'arrêter un projet qui a déjà suscité beaucoup de frais et d'énergie. Quand un avis défavorable est rendu, c'est qu'il y a un problème grave et qu'aucune solution n'a été trouvée avec le porteur de projet. Le problème est que ces avis défavorables ne sont pas toujours suivis. Il arrive que le décideur choisisse de passer outre l'avis de la commission d'enquête, ce qui ne laisse pas de m'interroger.
