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Intervention de Jean-Denis Combrexelle
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 25 janvier 2017 à 14h40
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état
Du point de vue de l'administration, le calendrier parlementaire apparaît de plus en plus contraint - c'est pourquoi l'on empile les sujets dans chaque texte de loi en discussion. En se donnant au contraire le temps de traiter chaque sujet, comme l'assurance chômage ou le contrat de travail, nous gagnerions en visibilité. La réflexion pourrait être nourrie par des études, de France Stratégie ou du Conseil d'orientation de l'emploi par exemple. Tout le monde en tirerait des bénéfices.
Désormais, même les directions des ressources humaines des grandes entreprises ont du mal à suivre ce qu'il se passe en matière de droit du travail. Il est difficile de s'approprier des lois de 60 pages couvrant tous les sujets. Aller contre cette évolution est de notre responsabilité collective.
