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Intervention de Jean-Denis Combrexelle
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 25 janvier 2017 à 14h40
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État :
Le principe de l'accord majoritaire, en obligeant désormais les syndicats à se positionner clairement, devrait limiter les comportements de « posture ». Auparavant, un syndicat était souvent là pour signer, les autres pour manifester leur opposition, au détriment d'une vraie négociation. L'accord majoritaire les responsabilise.
