Intervention de Anne-Marie Escoffier

Diminuer les crédits du CNDS alors que ce dernier est en charge du développement du sport, ne pas reconduire le Plan national de développement du sport, tout cela dans un même budget, c’est une déception pour notre groupe !

Je reviens un instant sur la part de financement accordée au sport de haut niveau : je sais que ce dernier est une vitrine et un vecteur de promotion. Il ne faudrait toutefois pas que le grand vainqueur de ce budget soit exclusivement le sport d’élite, au détriment du sport pour tous.

Encourager la pratique du sport, soutenir les milliers d’associations sportives, les millions de bénévoles, devraient être au cœur de ce budget. Les champions de demain sont aujourd’hui des anonymes dans nos clubs.

Je voudrais évoquer la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.

Ce texte a permis de créer un dispositif d’exonération de charges sociales accordé au titre de la rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels.

Ce dispositif est certes couteux, puisque, en 2008, le droit à l’image collective a fait l’objet d’une inscription de 32 millions d’euros ; mais surtout, il n’est pas maîtrisable par l’État payeur dans la mesure où il dépend de la masse salariale des sportifs bénéficiaires. C’est tout l’objet de la discussion de l’article 78 du projet de loi de finances rattaché à cette mission.

Le financement de l’intégralité du coût de la compensation auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales représente une somme importante dans ce budget.

À l’heure où le Gouvernement demande à chaque Français d’augmenter sa contribution au financement de l’assurance maladie, l’État est contraint de signer un chèque de plusieurs dizaines de millions d’euros, tiré sur les contribuables au bénéfice des dirigeants de clubs sportifs à objet commercial.

Cette dépense publique nouvelle, nous la devons à une requalification d’une partie de la rémunération des sportifs professionnels en redevances d’exploitation de droits à l’image qui, à l’inverse des salaires auxquels elles se substituent, sont exonérées de charges sociales.

Le dispositif bénéficie uniquement aux sportifs professionnels les mieux payés puisque la mesure ne s’applique qu’au-delà d’un seuil de rémunération fixé au double du plafond de la sécurité sociale. Ainsi, les sportifs modestes sont complètement lésés, seuls les mieux payés pouvant accéder au système.

Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, il en résulte un coût important pour les finances publiques. La compensation de l’exonération des cotisations sociales au titre du droit à l’image collective est supportée par l’État.

On peut dès lors s’interroger sur la pertinence du maintien en vigueur de l’article L. 222-2 du code du sport. Mon collègue Yvon Collin s’est particulièrement investi dans la bonne gestion de ce dossier ; je m’en fais aujourd’hui l’interprète.

Je voudrais aborder la question de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP. Le chantier avance, mais des interrogations demeurent sur sa vocation même. Ne serait-il pas opportun de rendre l’Institut plus accessible aux petites fédérations qui pourraient y inscrire leurs meilleurs sportifs ? Ce fonctionnement ne risque-t-il pas, à terme, d’être mis à mal par des structures privées qui viendront concurrencer cet outil public mis au service du sport ?

Dans le même registre, il est important de souligner l’inflation de la pénalité nette payée par l’État au consortium Stade de France, qui s’élève à 6, 2 millions d’euros. Les prochaines négociations de ce contrat devront faire l’objet d’une grande vigilance. Une sous-utilisation du stade aura des conséquences sur la pénalité versée par l’État. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser votre position sur ce sujet ?

Je souhaite enfin attirer votre attention sur le mouvement associatif : ce dernier remplit des missions de service public et de cohésion sociale sur notre territoire, personne ne peut en douter.

Combien de projets associatifs vont-ils être menacés, notamment en faveur des jeunes ? La fragilisation du secteur associatif et de l’éducation populaire va accroître la précarité de ces secteurs pourtant créateurs d’emplois. L’affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse fragilise leur fonctionnement voire leur existence.

Le développement du sport est avant tout une mission de service public, et laisser penser que des financements privés vont se substituer aux baisses de crédits de l’État est dangereux. Les logiques ne sont pas les mêmes. L’État, dans ce domaine, comme dans celui de l’éducation ou de la santé, ne peut pas avoir une gestion purement comptable.

Dans nos départements, nos régions, nous sommes les premiers interlocuteurs du monde sportif. Que nous soyons élu local ou départemental, nous nous inquiétons quant à l’avenir.

Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous mettrez toute votre détermination, tout votre esprit de compétition à sauvegarder le sport dans ses dimensions les plus essentielles, garantes de la bonne santé de notre société. Mais, aujourd’hui, le sport et sa politique nous semblent malades : le groupe RDSE, que je représente, ne peut qu’exprimer son avis défavorable sur le budget que vous nous présentez.