Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Sport jeunesse et vie associative

Bernard Laporte, secrétaire d'État :

Nous ne pouvons pas vivre éternellement au-dessus nos moyens, en transformant des dépenses temporaires en dépenses permanentes. Et cela vaut aussi pour des taxes prélevées sur des entreprises telles que la Française des jeux, qui sont autant de recettes en moins pour l’État.

Nous devrions plutôt nous concentrer désormais sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux et paris en ligne, qui a fait l’objet d’une communication d’Éric Woerth en conseil des ministres, et sur les avantages que le sport français peut légitimement espérer en retirer.

J’ai l’assurance qu’un prélèvement spécifique en faveur du sport sera appliqué à l’ensemble des paris sportifs en ligne, même s’il est évidemment trop tôt pour en évaluer le montant. Quant aux modalités, elles seront précisées à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des jeux et paris en ligne, qui sera prochainement déposé par le Gouvernement.

Ensuite, je tiens à vous rassurer sur le niveau des ressources de l’AFLD. Tout le monde convient de la qualité du travail de l’AFLD, qui a été particulièrement remarquée pendant le dernier Tour de France.

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