Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats sur la professionnalisation du sport, nous nous sommes prononcés contre cette mesure sur le droit à l’image des sportifs.

En permettant de transformer une partie du salaire des sportifs professionnels en une rémunération de leur image, cette mesure permet de réduire leurs cotisations sociales, ainsi que celles qui sont payées par les clubs professionnels.

Dans le monde économique « normal », pourrait-on dire, cette réduction s’applique aux bas salaires. Dans le secteur du sport, elle s’applique en faveur des plus hauts revenus. Que les gros salaires lèvent la main, on va les aider à gagner plus, pour payer moins ! C’est, pour nous, une mesure inacceptable.

En 2004, votre prédécesseur nous expliquait que c’était la seule solution pour permettre à nos clubs de rester compétitifs en Europe. Quatre ans après, l’efficacité de cette mesure reste encore à démontrer.

C’est d’ailleurs pourquoi l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, nous avons adopté un amendement vous demandant un rapport sur cette question, monsieur le secrétaire d'État. Mais nous attendons toujours ce dernier !

L’article 78 du projet de la loi de finances pour 2009 prévoit de réduire le périmètre du champ d’application de cette mesure en le limitant au profit des joueurs les plus riches, qui seraient les plus sensibles à la concurrence internationale.

Quelle jolie formulation pour cacher une certaine forme d’appât du gain, d’un côté, et une recherche d’augmentation de la rentabilité, de l’autre ! En ces temps de crise, il y a là quelque chose de très choquant.

Certes, je ne méconnais pas la réelle difficulté budgétaire à laquelle vous êtes confronté. Les sommes nécessaires au paiement de cette mesure sont incontournables, non maîtrisables et gonflent de façon exponentielle d’année en année. En trois ans, la dépense est passée de 15 millions d’euros à plus de 35 millions d'euros, et nous ne connaissons pas les sommes payées en 2008 qui doivent être encore plus élevées.

Aussi, vous essayez, par cet article 78, de réduire et de maîtriser ce coût. Je vous comprends et je vous soutiens dans cette démarche.

Mais votre proposition ne va pas dans le bon sens. L’annulation de cette mesure est la seule décision possible, puisqu’elle coûte cher, est injuste et inefficace.

En outre, son mode de financement pose problème. En effet, les sommes nécessaires seront prélevées sur le budget des sports, qui n’a jamais été augmenté pour prendre en compte cette dépense. Elle vient donc en réduction des budgets prévus en faveur du plus grand nombre. Ainsi, à l’inverse de Robin des Bois, on prend aux pauvres pour donner aux riches, et l’on a pris aux clubs amateurs pour donner aux clubs professionnels. C’est vraiment le monde à l’envers !

Je ne pourrai donc pas voter l’article 78, qui rend cette mesure sur le droit à l’image encore plus injuste. Seule la disparition de cette dernière est acceptable.