Intervention de Pierre Martin

Une mesure a été prise en 2004 en vue de renforcer l’attractivité du sport professionnel français et de permettre aux clubs de conserver leurs meilleurs éléments. Elle visait, d’un point de vue budgétaire, à exonérer les clubs des charges sociales sur les salaires versés à leurs joueurs.

J’observe que l’efficacité est au rendez-vous, puisque plus de la moitié des joueurs ne sont pas partis pour l’étranger, comme c’était le cas auparavant. Il est important de le souligner.

Par ailleurs, des disciplines émergent grâce à ce système, en particulier le handball. Nous sommes heureux et fiers que l’équipe nationale soit championne olympique.

Le DIC a joué un rôle dans l’organisation des clubs. Pour bénéficier du DIC, il fallait un nouveau statut qui soit professionnel. Il fallait également signer des conventions collectives. Cela a été fait pour le football. Cela a été fait pour le rugby et le basket en 2005 et cela a été fait pour le handball en 2008. Ces disciplines se sont dotées d’instruments majeurs de régulation des relations entre les joueurs et leurs clubs, ce qui favorise un développement beaucoup plus harmonieux du sport professionnel.

Les sportifs de haut niveau, qui ont des salaires importants, c’est incontestable, lorsqu’ils restent en France, sont imposés sur le revenu et acquittent des charges sociales sur leurs salaires. Lorsqu’ils partent à l’étranger, ils ne paient plus rien de tout cela.

Compte tenu de l’objectif du dispositif et de son efficacité, qui n’est plus à démontrer, ce n’est pas le moment de le supprimer ni de le retreindre à une discipline particulière, car des disciplines y accèdent de plus en plus en régularisant leur situation. L’objet de cet amendement est donc de maintenir le dispositif en l’état.

Cela dit, l’amendement n° II-386 du Gouvernement me semble intéressant. Il permettrait aux clubs de conserver leurs meilleurs joueurs. Puisque l’objectif initial demeure, je suis disposé à écouter avec intérêt l’explication de M. le secrétaire d'État sur ce nouveau dispositif.