Intervention de Bernard Laporte

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-101, car l’objectif du DIC doit être ciblé, et fixer le seuil au-delà duquel il s’applique à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, comme c’est prévu dans l’article 78, nous permet de réaliser une économie de 4 millions d’euros dont nous avons besoin.

Quant à l’amendement n° II-37, qui vise à plafonner le DIC à quinze fois le montant de ce plafond, il irait à l’encontre du but recherché. Avec un tel plafond, on ne garderait pas Benzema à Lyon ni certains joueurs de rugby à Toulouse et à Paris.

L’amendement du Gouvernement, lui, est assez équilibré. Il prévoit que le seuil d’exonération sera fixé par décret dans une fourchette allant de trois à sept fois le plafond de la sécurité sociale, selon les sports. Le décret déterminera à quel sport sera appliqué le seuil de sept plafonds, à quel sport sera appliqué le seuil de trois plafonds, etc.

Je comprends l’intérêt du DIC pour un sport comme le handball, auquel M. Pierre Martin a fait référence. Les salaires y sont moins importants que dans d’autres disciplines. Je le sais pour avoir passé quinze jours, lors des jeux Olympiques de Pékin, avec les joueurs de l’équipe de France et pour avoir abordé ce sujet avec eux. Il n’y a pas que le football et le rugby. L’importance du DIC pour les clubs est également réelle dans les autres disciplines sportives.

En conséquence, monsieur Sergent, monsieur Martin, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, au profit de celui du Gouvernement.