Intervention de Jean-Pierre Parisi

En l'occurrence, nous sommes également face à un problème sémantique : aujourd'hui, la réglementation relative à la collecte et au traitement s'applique aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Souvent, les entreprises qui possèdent des lots de téléphones mobiles, au titre du service après-vente, en tant que fournisseurs d'accès ou en tant que producteurs, estiment que les produits qu'elles collectent sont des équipements et non des déchets d'équipements. Peut-être s'abritent-elles derrière cette ambiguïté pour se livrer à des procédés qui ne sont pas toujours réglementaires...

Quoi qu'il en soit, le législateur pourrait effectuer cette clarification : dans tous les cas, dès lors qu'un produit est abandonné par son détenteur, il doit être considéré comme un DEEE, et non comme un équipement. Il faut clairement énoncer une distinction entre les « équipements » et les « déchets d'équipements ». Au reste, la filière des DEEE permet le réemploi des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elle collecte.

À notre niveau, le recyclage ne pose pas de difficulté, à ceci près qu'il faut être vigilant lors de certaines étapes, certains des déchets traités étant dangereux. Dans le cas des téléphones mobiles, le principal danger est lié à la présence des batteries au lithium, qui peuvent s'enflammer spontanément. Pascal Lermechin le sait mieux que personne : l'un de ses sites a récemment été détruit par un incendie causé, vraisemblablement, par l'embrasement d'une pile dans un lot de PAM.

Un tel exemple l'illustre : il faut absolument éviter que les téléphones portables atterrissent dans des lots de PAM. Lorsqu'ils sont collectés de manière isolée, dans des caisses ou dans des containers à part, ils font l'objet d'opérations manuelles de désassemblage qui permettent de réduire considérablement les risques d'inflammabilité.

Une fois ces risques neutralisés, les téléphones portables deviennent des DEEE comme les autres : ils contiennent des métaux, des matières plastiques, des cartes électroniques, des fils, autant de produits que l'on sait traiter, mais qui n'ont pas tous la même valeur.

Les cartes électroniques ont une valeur assez importante. Le taux de cuivre peut être assez élevé. D'autres métaux stratégiques et produits rares peuvent être intéressants à collecter, lorsque la conjoncture économique s'y prête, ce qui n'est pas toujours le cas. Il existait encore il y a peu un site en France, mais il a fermé.

Cela étant, pour nous, le recyclage des téléphones mobiles ne pose pas de difficulté particulière : il est même plus rentable de démonter et de valoriser des portables que des friteuses. Nous pourrions donc leur consacrer des lignes dédiées, au sein de petites unités répondant au principe de proximité. À mon sens, il s'agit là d'un enjeu essentiel : il faut réfléchir en termes d'économie circulaire.

Il serait logique de procéder de cette manière, au niveau des anciennes régions ou des nouvelles grandes régions. Les produits obtenus seraient ensuite massifiés et traités comme les autres, c'est-à-dire en distinguant les cartes électroniques, les métaux, les câbles et les plastiques. Dans ce cadre, il faudrait travailler davantage la question des retardateurs de flamme bromés.

C'est à nous, entreprises du recyclage, d'apporter la preuve que les lots constitués sont propres : dès lors que certains plastiques risquent de contenir des retardateurs de flammes bromées, il faut les trier. Nous travaillons sur cette question avec le ministère. Mais, je le répète, les opérations particulières dont il s'agit sont déjà effectuées pour d'autres produits, comme les PAM, les écrans plats, les écrans à tube cathodique. On sait trier les matières plastiques, valoriser les métaux et les cartes électroniques, même si ces opérations ne sont pas nécessairement effectuées en France.