Intervention de Jean-Pierre Parisi

Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 21 juillet 2016 à 10h00
Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec

Jean-Pierre Parisi, président de la commission DEEE de la FEDEREC :

Quand un broker achète un lot, il récupère non pas des DEEE, mais des équipements électriques et électroniques, ce qui change tout en termes de transport transfrontalier de déchets. S'agissant d'équipements à réparer, ils peuvent être envoyés n'importe où. En revanche, les déchets d'équipements électriques et électroniques sont, eux, soumis à la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets. On n'a pas le droit d'envoyer n'importe quoi. Il faut en outre apporter la preuve, pour chaque conditionnement, que les produits envoyés à l'étranger sont des produits de réemploi et non des déchets. Cela pose un véritable problème. La problématique est la même pour d'autres types d'équipements, tels les disques durs.

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