Intervention de Tess Pozzi

Le WEEE Labex est un standard privé. La FEDEREC travaille également sur des normes européennes avec le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique. Nous achevons la rédaction d'un ensemble de textes, dont nous espérons qu'ils seront ensuite rendus obligatoires à l'échelon européen, et pas uniquement en France.

Si ces textes étaient intégrés à notre réglementation, mais pas à celle des autres pays, ils présenteraient un risque pour nos entreprises. Nous souhaitons donc que la Commission européenne, qui a été sensibilisée à ce sujet, les intègre à la réglementation européenne. Des contrôles seront ensuite nécessaires sur le terrain. Les éco-organismes effectuent très fréquemment des audits des sites en France. Le respect des obligations est très contrôlé en France par rapport à d'autres États.