Intervention de Vincent Laflèche

S'agissant de l'économie circulaire, je voudrais insister sur la métrologie, car il existe de véritables enjeux en la matière.

J'ai déjà travaillé sur ce sujet par le passé. À l'époque où je travaillais à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, je me suis impliqué dans des travaux de normalisation, dans le cadre desquels j'ai été amené à présider le comité d'orientation stratégique « Environnement » de l'AFNOR ; j'ai d'ailleurs été élu il y a un an président du Comité européen de normalisation, pour un mandat qui débutera l'année prochaine. Lorsque je participais aux commissions de l'AFNOR, nous avions organisé un séminaire portant sur les besoins de normalisation de l'économie circulaire. Qui dit « économie circulaire » dit « économie » ; or il n'y a pas de développement économique sans confiance.

De petites entreprises participant à d'autres projets que Remetox, portant sur l'économie circulaire, ont dû déposer le bilan. En effet, lorsqu'elles élaborent leur business plan, elles n'ont pas forcément accès aux données chiffrées relatives aux gisements. Comment investir sans données précises ? C'est vrai pour des PME, mais aussi pour les grands groupes, dont des responsables nous affirment qu'ils ne peuvent solliciter leur direction sans un véritable business plan fondé sur des chiffres. Il y a donc une difficulté d'accès aux données.

Un problème de vocabulaire se pose également, car un même mot peut avoir des significations différentes pour différentes professions, ce qui empêche les gens de se comprendre.

Il y a donc des enjeux de normalisation à l'échelle macro-analytique et à l'échelle micro-analytique.

Pour revenir au règlement européen REACH et à la question de la toxicité dans les matières primaires ou secondaires, il faudra aussi tracer les éventuelles impuretés présentes dans les matières recyclées à cause de cycles de vie plus compliqués. Or des travaux menés par l'AFNOR, qui ont d'ailleurs mis en difficulté l'Agence européenne des produits chimiques, ont montré que, dans 80 % des cas, on ne dispose pas aujourd'hui des instruments de mesure permettant de vérifier que les teneurs limites fixées par cette agence sont respectées. Il y a donc un problème d'accès à l'information ; on a d'ailleurs connu cela pour les teneurs en dioxine dans les incinérateurs. La réglementation fera donc progresser la science.

Par conséquent, autant les procédés en vigueur en économie linéaire permettent de garantir la propreté des produits, autant, en économie circulaire, nous sommes confrontés à des défis pour démontrer aux consommateurs et aux pouvoirs publics que tel ou tel produit peut sortir du statut de déchet. Il y a là une nouvelle frontière en termes de représentativité, de capacité d'échantillonnage et de mesure dans la matrice solide.

Ainsi, entre les problématiques de métrologie de REACH et les problématiques de métrologie de l'économie circulaire, on retrouve les mêmes besoins de développement de connaissances. Il ne s'agit pas de connaissances qui passeront par des brevets - nous ne parlons pas de nouveaux appareils -, mais plutôt par de bonnes pratiques de prélèvements et d'échantillonnage. C'est là que la normalisation peut apporter des solutions, au croisement de REACH et de l'économie circulaire.