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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 20 décembre 2016 à 13h50
Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre
Pierre-Yves Collombat :Ce ne sont pas les fonctions politiques qui sont visées, mais leurs titulaires.
